Conditions Générales de Vente.

1. Domaine d'intervention.

Les services rendus par le PRESTATAIRE au BÉNÉFICIAIRE comprennent notamment les services suivants (ensemble, les « Services ») :

  • 40 heures d’ateliers, formation et consultation expert

  • 40 heures d’appui par un référent cofondateur LFA Startup Studio

  • 6 heures de consultations avec le board LFA Startup Studio

  • Construction et suivi du plan d’actions

  • Des modèles de livrables essentiels à coconstruire avec le référant dont notamment :

    • Business canvas

    • Business plan (type dossier financement)   

    • Business plan Financier

    • Maquette site vitrine

    • Cahier des charges techniques

    • Pitch Deck

2. Prise d'effet - Durée.

La prestation prend effet à compter de sa date de signature par les parties, pour une durée de douze mois (12 mois). Chaque renouvellement du contrat pourra donner lieu à l’établissement d’un écrit modifiant, en tant que de besoin, le contenu et le prix des prestations convenues.

3. Exclusivité - Confidentialité.

Aucune clause d’exclusivité de part et d’autre n’est stipulée aux parties présentes.Le PRESTATAIRE s’engage à ne pas divulguer des informations sensibles directement à des sociétés concurrentes.

Le PRESTATAIRE se porte-fort, à l’égard du BÉNÉFICIAIRE, du respect de son obligation de confidentialité ci-dessus par tous les membres de son personnel.

L’obligation de confidentialité ci-dessus demeurera en vigueur tant que le BÉNÉFICIAIRE n’aura pas de lui-même porté lesdites informations à la connaissance des tiers.

4. Contestation.

De convention expresse entre les Parties, le présent contrat est régi par et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toute contestation née entre les Parties sur l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat sera soumise, à défaut de solution amiable, au Tribunal de Commerce de Paris.

5. Propriété intellectuelle.

Le BÉNÉFICIAIRE aura la propriété pleine et entière des résultats des prestations réalisées par le PRESTATAIRE. Les Résultats sont entendus de tous livrables, études, créations, innovations brevetables ou non, procédés, produits, savoir-faire, maquettes, matériel, essais, échantillons, prototypes, logiciels, développements informatiques, spécifications, bases de données, dessins, informations, dénominations, logos, quels que soient leur nature, leur forme et leur support.